Qu’est-ce qu’un CSSS

Le Centre de santé et de services sociaux : au coeur de la nouvelle organisation de services

En décembre 2003, le gouvernement du Québec adopte le projet de loi 25 qui donne le coup d'envoi à une réorganisation majeure du réseau québécois de la santé et des services sociaux.
 
Dans un premier temps, les régies régionales sont abolies et remplacées par de nouvelles instances régionales appelées Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. Dès janvier 2004, ces dernières reçoivent le mandat de proposer, pour leur territoire, une nouvelle organisation de services fondée sur le concept de réseaux intégrés de services et dont les objectifs sont de rapprocher les services de la population et de faciliter le cheminement et la prise en charge des personnes vulnérables.
 
Au printemps 2004, l'Agence de Montréal tient une vaste consultation publique auprès de la population et des différents acteurs et partenaires du réseau. En avril, elle propose au ministre Couillard un modèle d'organisation prévoyant douze centres de santé et de services sociaux (CSSS) sur l'île de Montréal.
 
En juin, la proposition de l'Agence est acceptée et les membres des conseils d'administration des nouveaux CSSS sont désignés. En juillet, les lettres patentes sont émises et les conseils d'administration se réunissent pour la première fois. Dès lors, le cadre nécessaire au déploiement d'une nouvelle façon de voir et d'intervenir en matière de santé et de services sociaux est en place.

Deux principes directeurs : l'approche populationnelle et la hiérarchisation des services
La réorganisation du réseau québécois de la santé s'inspire de deux grands principes : l'approche populationnelle et la hiérarchisation des services.
 
L'approche populationnelle
Suivant le principe de l'approche populationnelle, les CSSS et leurs partenaires locaux ont une responsabilité collective reconnue envers la population de leur territoire. Ils assument cette responsabilité en assurant la convergence des efforts pour maintenir et améliorer l'état de santé et de bien-être de la population, en rendant accessibles les services requis et en assurant la prise en charge et l'accompagnement des personnes dans le système de santé et de services sociaux.
 
Dans cette perspective, c'est au CSSS que revient le rôle de mobiliser le personnel, les médecins, les partenaires et les ressources de son territoire autour d'un projet organisationnel et clinique qui lui permettra d'assumer cette responsabilité envers la population locale. Comme l'indique le guide pour l'implantation du projet clinique élaboré par le Ministère, le CSSS doit :
 

• établir le portrait des besoins de santé et de bien-être de la population du territoire;
• inventorier les ressources et services actuellement disponibles pour répondre à ces besoins;
• analyser les écarts à combler pour atteindre les objectifs d'accès, de continuité et de qualité;
• identifier les modèles cliniques et les collaborations fructueuses déjà implantés qu'il faut maintenir et renforcer;
• choisir, s'il y a lieu, d'autres modèles à intégrer pour combler les écarts dans l'atteinte des objectifs retenus;
• préciser les éléments de l'offre de services et les paramètres devant être contenus dans les ententes de services;
• préciser les rôles et les responsabilités des acteurs;
• articuler les programmes-services avec l'ensemble des services offerts;
• assurer le suivi des impacts sur les services et la santé de la population2.

 
On notera ici que le nouveau mode d'allocation des ressources annoncé par le Ministère découle de l'approche populationnelle et qu'il viendra soutenir l'implantation de cette nouvelle approche au cours des prochaines années.
 
La hiérarchisation des services
Le principe de hiérarchisation des services vise à garantir une meilleure complémentarité des services et à faciliter le cheminement de l'usager entre les services de première, de deuxième et de troisième ligne. Autrement dit, l'objectif du principe de hiérarchisation est de s'assurer que le bon service est offert à la bonne personne, au bon endroit, au bon moment et par le bon dispensateur de service.
 
Pour sa part, le CSSS est responsable de l'offre de services de santé et de services sociaux de première ligne requis pour la population de son territoire. S'il n'est pas en mesure d'offrir la gamme complète de services de première ligne, le CSSS doit conclure des ententes de services avec d'autres établissements ou partenaires, notamment avec un hôpital de première instance en l'absence d'un hôpital au sein du CSSS. Il en est de même pour les services spécialisés et surspécialisés qui seront accessibles à la population par des corridors de services établis entre le CSSS et les établissements désignés pour offrir ce type de services. Le CSSS agit ainsi comme assise de la nouvelle organisation des soins et services de son territoire, assurant l'accessibilité, la prise en charge, le suivi et la coordination des services destinés à la population.
 
Suivant le principe de hiérarchisation, les liens convenus entre le CSSS et les autres producteurs de services sont bidirectionnels. D'une part, ils prévoient un accès aux services de deuxième (services spécialisés) et de troisième ligne (services ultraspécialisés) pour la population du territoire; d'autre
part, ils garantissent un accès aux services de première ligne (soins généraux) offerts par le CSSS aux résidants d'un territoire lorsqu'ils sont de retour dans leur milieu de vie, après une hospitalisation, par exemple.
 
Une mission unique
Combinant les forces des CLSC, des centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et des hôpitaux à vocation communautaire situés sur un même territoire, les CSSS ont une mission unique sur le territoire. Elle comporte trois grands volets qui représentent autant de défis de gestion :
 

• connaître l'état de santé et de bien-être de la population de son territoire et assurer le leadership des actions visant à l'améliorer;
• gérer l'utilisation des services mis à la disposition de la population de son territoire et prendre les mesures appropriées afin de prendre en charge, accompagner et soutenir les usagers de façon à assurer la continuité entre les différents épisodes de soins requis à l'intérieur du réseau de la santé et des services sociaux;
• gérer de façon optimale la gamme des services qui y sont offerts en s'assurant de leur efficacité, de leur efficience, de leur pertinence et de leur adaptation aux attentes des usagers et aux besoins de la population.

 
Pour relever ces défis, le CSSS devra se doter rapidement d'un projet organisationnel et clinique mobilisateur pour son personnel et son réseau de partenaires. Concrètement, ce projet devra établir pour chaque territoire :
 

• la vision locale, en fonction d'une connaissance de l'état de santé et de bien-être de la population, de ses besoins sociosanitaires et de ses particularités;
• les objectifs poursuivis concernant l'amélioration de l'état de santé et de bien-être ainsi que l'offre de services requise;
• les modes d'organisation et les contributions convenues avec les différents partenaires.

 
Plus particulièrement, le projet organisationnel et clinique précisera comment s'organisera la livraison des neuf programmes-services et des deux programmes-soutien pour lesquels le CSSS recevra son financement. Afin de soutenir cette démarche, les méthodes d'allocation budgétaire passeront graduellement d'un mode historique à un mode populationnel fondé sur des indicateurs relatifs des besoins et les montants disponibles.