Les comités obligatoires

 Le comité de gouvernance et d’éthique

Le comité de gouvernance et d’éthique a pour mandat d’assurer, au sein du CSSS, le maintien des plus hauts standards de gouvernance et d’éthique par le biais de l’évaluation régulière du fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités, en veillant à l’éthique et en s’assurant d’une culture de bonne gouvernance. De plus, le comité propose des formations adaptées aux besoins des membres et détermine les règles d’accueil des nouveaux administrateurs.

 Le comité de vérification

De façon générale, les responsabilités du Comité couvrent l’utilisation optimale et le suivi de l’ensemble des ressources humaines, matérielles et financières de l’établissement et la mise en place d’un processus de gestion des risques pour la conduite des affaires du CSSS.

De façon plus spécifique, le Comité s’assure de la mise en place et du suivi d’un plan visant une utilisation optimale des ressources, de la mise en place d’un processus de gestion des risques pour la conduite des affaires du CSSS, de la révision de toute activité susceptible de nuire à la bonne situation financière et de l’examen des états financiers avec le vérificateur nommé par le conseil d’administration.

Le Comité recommande au conseil d’administration l’approbation des états financiers de l’établissement, veille à la mise en place des mécanismes de contrôle interne et s’assure de leur efficacité.  

Le comité de vigilance et de la qualité

Le comité de vigilance et de la qualité veille à ce que le conseil d’administration s’acquitte de façon efficace de ses responsabilités en matière de qualité des services, notamment en ce qui concerne la pertinence, la qualité, la sécurité et l’efficacité des services dispensés et le respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes.

Le comité de gestion des risques

Le comité de gestion des risques a pour fonctions de rechercher, de développer et de promouvoir des moyens visant à identifier et à analyser les risques d’incident ou d’accident afin d’assurer la sécurité des usagers et plus particulièrement dans le cas des infections nosocomiales, prévenir l’apparition et en contrôler la récurrence. Ses autres responsabilités sont d’assurer qu’un soutien soit apporté à la victime et à ses proches et la mise en place d’un système de surveillance incluant la constitution d’un registre local des incidents et des accidents pour fins d’analyse des causes des incidents et accidents et recommander au conseil d’administration la prise de mesures visant à prévenir la récurrence de ces incidents et accidents ainsi que la prise de mesures de contrôle, s’il y a lieu.

Le comité de révision

Sauf lorsqu’une plainte est acheminée pour étude à des fins disciplinaires, le comité de révision a pour fonction, lorsque la demande lui en est faite par le plaignant ou par le professionnel visé par la plainte, de réviser le traitement accordé à l’examen de la plainte d’un usager ou de toute autre personne, par le médecin examinateur.

Le comité de traitement des plaintes à des fins disciplinaires concernant les résidents en médecine et les moniteurs

Le comité de traitement des plaintes à des fins disciplinaires concernant les résidents en médecine et les moniteurs a pour mandat d’étudier une plainte, d’évaluer son bien fondé et, le cas échéant, de faire une recommandation au conseil d’administration de la mesure disciplinaire à imposer au résident en médecine ou au moniteur.

Le comité d’éthique clinique

Le comité d’éthique clinique se penche sur les dilemmes éthiques qui surviennent dans la pratique professionnelle des intervenants et fournit un lieu de réflexion et des outils de travail pour l’aide à la décision dans de telles situations. Il répond à des demandes de consultation pour des cas particuliers provenant des intervenants du milieu, offre des activités de formation portant sur la bioéthique et collabore à des activités de formation offertes dans le milieu, en ce qui concerne la dimension éthique. Finalement, il collabore à l’élaboration de politiques de l’établissement dans leurs perspectives éthiques.  

Le comité d’éthique de la recherche

Le comité d’éthique de la recherche évalue la valeur éthique des protocoles de recherche pour toute recherche qui se fait à l’Hôpital de Verdun ou dans la communauté par des membres de l’Hôpital, en tant que mandatés par l’établissement. Il prend aussi la décision d’approuver ou de ne pas approuver les protocoles soumis.

Le comité de l’évaluation du rendement du directeur général

Le comité d’évaluation du directeur général planifie, avec le directeur général, la démarche d’évaluation et établit les objectifs et résultats attendus. Ses membres évaluent les résultats obtenus et font toute recommandation pertinente au conseil d’administration.

Les comités facultatifs

Le comité des ressources humaines

Le comité des ressources humaines est un comité du conseil d’administration et, de ce fait, son mandat est d’assurer la qualité du climat de travail, de faire des ressources humaines une véritable priorité avec les moyens qui vont de pair, de recevoir et d’analyser les rapports concernant la planification du personnel et la négociation locale et de formuler des recommandations au conseil d’administration.

Le comité de suivi du projet clinique et organisationnel

Le comité de suivi du projet clinique et organisationnel rend compte au conseil d’administration des travaux réalisés et des résultats obtenus en ce qui a trait aux cibles du projet clinique et organisationnel. Outre cette responsabilité envers le conseil d’administration, les membres du comité émettent des recommandations sur les nouvelles orientations du projet clinique et organisationnel.

Les comités facultatifs et les comités des usagers

Le conseil des infirmiers et infirmières (CII)

Ce conseil est composé de l'ensemble des infirmières et infirmiers (et infirmières auxiliaires) qui exercent leurs fonctions dans tous les sites du CSSS. Il a comme responsabilités d'apprécier la qualité des actes infirmiers posés dans le centre, de faire des recommandations sur les règles de soins infirmiers et de soins médicaux et sur les règles d'utilisation des médicaments. Il fait également des recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par ses membres dans le centre;

Le comité exécutif

Le comité exécutif du conseil des infirmières et infirmiers exerce tous les pouvoirs de ce conseil.

Le comité des infirmiers et infirmières auxiliaires

Ce comité a pour fonctions d'apprécier la qualité des soins infirmiers posés par les personnes qui exercent des activités d'infirmières ou infirmiers auxiliaires pour l'établissement, de donner son avis sur les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de l'ensemble des personnes qui exercent des activités d'infirmières ou infirmiers auxiliaires pour l'établissement et de faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par les personnes qui exercent des activités d'infirmières ou infirmiers auxiliaires pour l'établissement.

Le comité d’appréciation de la qualité des actes infirmiers

Le comité d'appréciation de la qualité des actes infirmiers détermine les critères d'appréciation de la qualité des actes infirmiers et élabore des moyens de sensibilisation. Il recueille des données relatives à la qualité des actes infirmiers, les analyse, fait ressortir les aspects problématiques et propose des mesures correctives en plus de formuler des recommandations sur les règles de soins infirmiers. En outre, il participe à toute recherche reliée à la promotion de la qualité des actes infirmiers.

Le comité de maintien et de promotion de la compétence

Le comité de maintien et de promotion de la compétence a pour mandat d’évaluer annuellement les besoins de formation des infirmières et infirmiers, de proposer des activités de formation visant à maintenir la compétence des infirmières et infirmiers, d’étudier le plan d'action annuel pour le développement du personnel, de faire des recommandations sur divers moyens visant à maintenir et à promouvoir la compétence des infirmières et infirmiers et concernant les politiques d'évaluation en vigueur dans l'établissement et applicables aux infirmières et infirmiers. En outre, le comité voit à la promotion de la recherche en soins infirmiers et assure la diffusion des résultats.

Le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)

Ce conseil est composé de tous les médecins, les dentistes et les pharmaciens qui exercent dans les différents sites du CSSS. Ses fonctions sont d’assurer la qualité et la pertinence des actes médicaux, dentaires et pharmaceutiques posés dans l’établissement, d’évaluer et de maintenir la compétence des médecins, dentistes et pharmaciens qui y exercent. En outre, il doit faire des recommandations sur les mesures disciplinaires que le conseil d'administration devrait imposer à un de ses membres ainsi que sur les règles de soins médicaux et dentaires et les règles d'utilisation des médicaments ainsi que sur les aspects professionnels liés à l'organisation technique et scientifique du CSSS.

Plusieurs comités relèvent du CMDP :

Le comité exécutif

Le comité exécutif évalue et contrôle la qualité et la pertinence des soins et services prodigués par ses membres dans l’établissement. Il recommande les nominations et les renouvellements de privilèges de ses membres ainsi que le non-renouvellement, le cas échéant. Par ailleurs, le comité exécutif nomme les membres des comités du CMDP et veille à leur remplacement, dirige et coordonne les activités des divers comités et en analyse les rapports. Sa responsabilité est également d’élaborer les règlements du CMDP et de les soumettre au conseil d’administration du CSSS. Il fait rapport de ses activités et en informe le conseil d’administration. En dernier lieu, il fait une recommandation sur la nomination du médecin examinateur et sur la nomination de deux membres du comité de révision.

Le comité d’éducation médicale continue

Le comité d’éducation médicale continue, en concertation avec les chefs des départements cliniques, assure la préparation et la présentation des programmes d’enseignement continu nécessaires au maintien de la compétence des médecins, dentistes et pharmaciens.

Le comité d’examen des titres

Le comité d’examen des titres évalue les demandes de nomination des médecins, des dentistes et des pharmaciens et recommande au comité exécutif l’octroi d’un statut pour chaque membre du CMDP et de privilèges de pratique pour chaque médecin et dentiste membre du conseil. De plus, il fait des recommandations au CMDP concernant le renouvellement ou le non-renouvellement de nomination, le changement de statut ou de privilèges d’un médecin ou d’un dentiste et, le cas échéant, la réinstallation d’un médecin ou d’un dentiste. Pour ce faire, il établit un dossier professionnel pour chaque médecin, dentiste ou pharmacien exerçant dans l’établissement.

Le comité de pharmacologie

Le comité de pharmacologie apprécie les mécanismes de contrôle de l’utilisation des médicaments dans le centre, fait l’évaluation des dossiers des bénéficiaires ayant présenté des réactions nocives et des allergies médicamenteuses, conseille le chef du département de pharmacie ou le pharmacien sur les règles d’utilisation des médicaments dans l’établissement ainsi que sur la sélection des médicaments pour utilisation courante dans le centre, fait des recommandations au comité exécutif du CMDP et évalue les demandes d’utilisation de médicaments pour fins de recherche clinique et fondamentale.

Le comité d’amélioration de l’exercice médical, dentaire et pharmaceutique

Le comité d’amélioration de l’exercice médical, dentaire et pharmaceutique joue un rôle de supervision globale et de coordination des comités départementaux. Il fournit le soutien et la formation requis aux comités départementaux et peut demander ou suggérer à un comité départemental une étude spécifique. Il fait des recommandations au comité exécutif sur certains programmes d’enseignement en plus de lui faire rapport sur le fonctionnement du processus d’évaluation, de veiller à la conformité du contenu médical, dentaire et pharmaceutique des dossiers des usagers et de juger de la qualité et de la pertinence des soins médicaux et dentaires, ainsi que des services pharmaceutiques donnés aux usagers.

En ce qui a trait aux interventions chirurgicales et aux infections nosocomiales, il étudie les diagnostics, les dossiers ayant présenté des complications et il révise le traitement prescrit.

Le comité d’amélioration de l’exercice médical, dentaire et pharmaceutique coordonne les comités départementaux suivants :

•Le comité d’amélioration de l’exercice médical du département d’anesthésie;

•Le comité d’amélioration de l’exercice médical du département de chirurgie;

•Le comité d’amélioration de l’exercice médical du département de médecine d’urgence;

•Le comité d’amélioration de l’exercice médical du département de médecine générale;

•Le comité d’amélioration de l’exercice médical du département de médecine spécialisée;

•Le comité d’amélioration de l’exercice médical du département de pharmacie;

•Le comité d’amélioration de l’exercice médical du département de radiologie.

Les comités départementaux d’amélioration de l’exercice sont chargés d’élaborer une structure d’évaluation de l’acte, d’établir un calendrier annuel qui assure la participation de tous les services du département, de réaliser des études par critères objectifs spécifiques, d’encadrer la démarche des responsables de thèmes pour l’élaboration des questions d’évaluation, des feuilles de route, la rédaction des conclusions et la diffusion des recommandations, d’identifier des activités de formation et d’évaluer les complications et les létalités.

Le comité de discipline

Un comité de discipline a pour fonction d’étudier, à la demande du comité exécutif, une plainte concernant la qualité des services fournis par un médecin, un dentiste ou un pharmacien, sa compétence, sa diligence, sa conduite ou son observance des règlements du CSSS ou des règlements du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens.

Le conseil multidisciplinaire

Le conseil multidisciplinaire est composé de toutes les personnes qui sont titulaires d'un diplôme de niveau collégial ou universitaire et qui exercent des fonctions caractéristiques du secteur d'activités couvert par ce diplôme. Le conseil a pour fonctions de constituer des comités de pairs nécessaires à l'appréciation et à l'amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de l'ensemble de ses membres et de faire des recommandations sur la distribution des soins et services dispensés par leurs membres.

Le comité exécutif

Les responsabilités du conseil multidisciplinaire sont exercées par un comité exécutif dont la formation est stipulée par la Loi.

Les comités des pairs

Les comités des pairs ont comme objectifs de favoriser l’appréciation et l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles, en lien avec les meilleures pratiques reconnues, de promouvoir l’excellence de la pratique professionnelle, de soutenir les sphères d’amélioration de la pratique professionnelle et de collaborer à la promotion de la mise en place d’activités d’enseignement et de recherche auprès des professionnels.

Le comité des usagers

Le comité des usagers a pour fonctions de renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations, de promouvoir l’amélioration de la qualité de vie des usagers et d’évaluer le degré de satisfaction à l’égard des services reçus. Il doit également défendre les droits et intérêts collectifs des usagers ou d’un usager ainsi que d’accompagner et d’assister sur demande, un usager dans toute démarche qu’il entreprend, y compris lorsqu’il désire exprimer une insatisfaction. Finalement, le comité des usagers s’assure du bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veille à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Les comités des résidents

Les comités des résidents assument des fonctions identiques au Comité des usagers sauf de renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations, tâche qui revient au comité des usagers.

Le CSSS compte un comité des résidents dans chaque centre d’hébergement et à l’hôpital :

•Centre d’hébergement Champlain

•Centre d’hébergement de Saint-Henri

•Centre d’hébergement des Seigneurs

•Centre d’hébergement du Manoir-de-Verdun

•Centre d’hébergement Louis-Riel

•Centre d’hébergement Réal-Morel

•Centre d’hébergement Yvon-Brunet

•Hôpital de Verdun