Le droit d'accès aux documents des organismes publics dont fait partie le CSSS du Sud-Ouest–Verdun est prévu dans la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1). Le 20 octobre 2010, le CSSS du Sud-Ouest–Verdun s’est doté d’une politique d’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels(Politique n^o DG-2010-13).

Les objectifs de cette politique sont de répondre aux demandes d’accès, d’assurer la protection des renseignements personnels contenus dans ces documents, d’accorder à l’usager le choix de refuser que les renseignements le concernant soient utilisés à des fins de sondage ou au bénéfice des fondations du CSSS et de répondre aux demandes de rectification d’un renseignement inclus dans le dossier des usagers.

Responsables de l’accès aux documents pour le CSSS 

Le conseil d’administration du CSSS du Sud-Ouest–Verdun a délégué les personnes suivantes pour agir à titre de responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Mme Monique Guay

Dossier médical et document administratif                    

6161, rue Laurendeau

Montréal (Québec) H4E 3X6

Tél. : (514) 762-2777 Poste 3306

Téléc. : (514) 732-5107

M^me Geneviève Robert

Dossier médical

4000, boul. Lasalle

Montréal (Québec) H4G 2A3

Tél. : (514) 362-1000 Poste 2077

Téléc. : (514) 765-7329

M^me Suzie Goyer

Document administratif

6161, rue Laurendeau

Montréal (Québec) H4E 3X6

Tél. : (514) 762-2777 Poste 3224

Téléc. : (514) 732-5107

Procédure d'accès

La demande d'accès à un document est adressée à l'un des responsables d'accès du CSSS du Sud-Ouest–Verdun. La demande peut être orale ou écrite, mais seule la demande écrite permet, par la suite, d'en appeler à la Commission de l’accès à l’information du Québec de la décision du responsable. La requête au responsable de l'accès doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document. Le droit d’accès peut s’exercer par consultation sur place selon l’horaire déterminé par le CSSS.

Délais d'accès

Le responsable dispose d’un délai de 20 jours de la réception d’une demande pour la traiter. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire. L'absence de réponse de sa part équivaut à un refus.

Frais exigibles

L'accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais peuvent être exigés selon le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs (c. A-2.1, r.1.1). Le responsable doit en indiquer préalablement le montant approximatif au demandeur.

Révision d'une demande d'accès

La personne qui s'est adressée par écrit au responsable de l’accès et qui a essuyé un refus, reçu une réponse insatisfaisante ou qui n'en a pas obtenue peut, dans un délai de 30 jours après la décision du responsable, en demander la révision à la Commission de l’accès à l’information du Québec.

Diffusion de documents

(en construction)